CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET DE Bonaventure l’agence :
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site Internet dont l’adresse url est www.bonaventurelagence.com, dénommé ci-dessous « le Site ».
En utilisant ce site internet, vous acceptez les CGU définies ci-après :
Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser ce Site. Toute visite et/ou utilisation de ce Site doit se faire dans le respect des présentes CGU.
Bonaventure l’agence a ouvert ce Site pour l’information de ses prospects et de ses clients. Ce site a pour but de présenter les activités et services que propose l’agence.
Ce Site est édité par Bonaventure l’agence numéro de siret : 85371911000027 et dont le siège social est situé à GARCHES (92380)
Directeur de la publication : Marie Cazaux
Infos Communication/Presse/Site : Marie Cazaux
2b/ Hébergement du Site
OVH France 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
Tél. : 08 203 203 63 ( 0.118 €/mn)
3/ Propriété Intellectuelle sur le Site
L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits, constituant et/ou représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de Bonaventure l’agence ou propriété de tiers ayant autorisé Bonaventure l’agence à les représenter sur le Site.
L’ensemble de ce Site constitue une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la Propriété Intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de Bonaventure l’agence.
La dénomination, le logo Bonaventure, les slogans sont, sauf indication particulière, des marques déposées par Bonaventure l’agence. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de Bonaventure l’agence est susceptible d’en constituer la contrefaçon et d’être poursuivie devant les Tribunaux compétents.
Tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre Site ou sur quelque autre support (papier, support numérique, film, etc…) sont strictement interdits.
4/ Responsabilité de Bonaventure l’agence
4a/ Accès, fonctionnement et continuité du Site
Bonaventure l’agence ne peut pas garantir l’accès, le fonctionnement et la continuité du Site de façon ininterrompue et exempte de toute erreur.
Bonaventure l’agence n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne l’accès, le fonctionnement et la continuité du Site. Bonaventure l’agence ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment Bonaventure l’agence ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.
De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du Site.
Par ailleurs, Bonaventure l’agence décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l’ordinateur ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur lors de l’utilisation du Site et plus particulièrement, Bonaventure l’agence ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé à tout utilisateur, à ses équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Bonaventure l’agence s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Cependant, Bonaventure l’agence ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence, la responsabilité de Bonaventure l’agence ne saurait être engagée :
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,
– pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site,
– et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
5/ Utilisation des données à caractère personnel
Le Site n’utilise pas et ne stocke pas de données personnelles.
Le Site peut contenir des liens hypertextes dirigeant l’utilisateur vers d’autres sites. Si l’utilisateur visite l’un de ces sites auxquels le présent Site renvoie, Bonaventure l’agence invite l’utilisateur à prendre connaissance de sa politique, notamment en matière de protection des données à caractère personnel.
Bonaventure l’agence ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel les utilisateurs du Site pourraient avoir accès via le Site et Bonaventure l’agence ne saurait en aucune façon être tenue responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites, ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.
Toute création d’un lien hypertexte profond ou non vers le Site est soumise à l’approbation préalable de Bonaventure l’agence.
Bonaventure l’agence est sensible à l’utilisation et la propagation des données personnelles sur la toile. C’est pourquoi la conception du site a été pensée pour ne pas utiliser de cookies.
Le Site utilise Google analytics en mode “Simple solution”, sans utilisation de cookies.
Bonaventure l’agence et son site sont soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des Tribunaux français. Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.
Bonaventure l’agence se réserve le droit, à sa seule discrétion de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de ces CGU et ce quel que soit le moment. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter les CGU du Site régulièrement.
